Légalisation de Documents
La Légalisation de Documents
La légalisation de documents est une procédure administrative qui permet d'authentifier la signature d'un document ou de certifier conforme une copie à l'original. Cette démarche est souvent nécessaire pour donner une valeur juridique à vos documents.
Important : La légalisation doit être effectuée en personne, car elle nécessite la présence du signataire ou du détenteur du document original.
Types de Légalisation
Légalisation de Signature
Authentification de la signature d'une personne sur un document.
- Documents administratifs
- Autorisations parentales
- Procurations
- Attestations sur l'honneur
Certification Conforme
Attestation qu'une copie est conforme à l'original.
- Diplômes
- Actes d'état civil
- Documents d'identité
- Documents officiels
Procédure de Légalisation
Documents Requis
- Document à légaliser
- Original du document (pour la certification conforme)
- Pièce d'identité en cours de validité (CNIB ou passeport)
- Justificatif de domicile (pour certaines mairies)
Étapes de la Légalisation
- Se présenter au service de légalisation
- Présenter les documents requis
- Signer le document devant l'agent (pour la légalisation de signature)
- Payer les frais de légalisation
- Récupérer le document légalisé
Où Faire Légaliser ses Documents
En Zone Urbaine
- Mairies centrales
- Mairies d'arrondissement
- Services administratifs spécialisés
En Zone Rurale
- Mairies des communes rurales
- Préfectures
- Sous-préfectures
Tarifs
| Type de Service | Tarif | Délai |
|---|---|---|
| Légalisation de signature | 200 FCFA par document | Immédiat |
| Certification conforme | 200 FCFA par page | Immédiat |
| Traitement urgent | 500 FCFA par document | Prioritaire |
Cas Particuliers
Documents en Langue Étrangère
Les documents en langue étrangère doivent être traduits par un traducteur assermenté avant la légalisation.
Documents pour l'Étranger
Pour une utilisation à l'étranger, une légalisation supplémentaire peut être nécessaire auprès du Ministère des Affaires Étrangères.
Questions Fréquentes
Peut-on faire légaliser tous types de documents ?
Non, certains documents comme les originaux d'actes d'état civil ou les documents commerciaux ne peuvent pas être légalisés.
Quelle est la durée de validité d'une légalisation ?
La légalisation n'a pas de durée de validité en soi, mais celle-ci dépend de la validité du document légalisé.
Peut-on faire légaliser un document pour quelqu'un d'autre ?
Pour la légalisation de signature, la personne concernée doit être présente. Pour la certification conforme, un tiers peut présenter le document.
Contact et Assistance
Service de Légalisation
Téléphone : (+226) 25 30 XX XX
Email : [email protected]
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
7h30 - 12h30 et 15h00 - 17h30
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Dernière mise à jour : 06/08/2025