Licences Commerciales

Carte de commerçant

Obligatoire pour toute personne physique exerçant une activité commerciale

Coût

25 000 FCFA

Validité

5 ans

Délai

7 jours ouvrables

Documents requis :

Copie de la pièce d'identité
Extrait de casier judiciaire
Photos d'identité
Justificatif de domicile
Attestation de patente

Autorisation d'exercice du commerce

Requise pour les sociétés commerciales et établissements

Coût

50 000 FCFA

Validité

1 an renouvelable

Délai

15 jours ouvrables

Documents requis :

Statuts de la société
RCCM
Attestation fiscale
Plan de localisation
Contrat de bail ou titre de propriété

Licence d'importation

Nécessaire pour l'importation de marchandises à des fins commerciales

Coût

100 000 FCFA

Validité

1 an

Délai

21 jours ouvrables

Documents requis :

RCCM
Attestation de situation fiscale
Agrément en qualité d'importateur
Liste des produits à importer
Attestation de compte bancaire

Autorisation spéciale

Pour le commerce de produits réglementés (alimentaire, pharmaceutique, etc.)

Coût

75 000 FCFA

Validité

2 ans

Délai

30 jours ouvrables

Documents requis :

Licence commerciale de base
Certificats sanitaires
Attestations de conformité
Diplômes et qualifications requises
Inspection des locaux

Procédure de renouvellement

1. Préparation du dossier

Rassembler les documents requis 3 mois avant l'expiration

2. Vérification de conformité

Mise à jour des documents et attestations

3. Dépôt de la demande

Soumission du dossier complet avec justificatif de paiement

4. Délivrance

Retrait de la nouvelle licence après validation

Besoin d'assistance ?

Pour toute question concernant les licences commerciales, contactez le service des licences du Ministère du Commerce.

Service des licences : (+226) 25 32 47 55

Email : [email protected]

Horaires : Lundi au vendredi, 7h30 - 16h00