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Incitations aux Investissements

Avantages fiscaux

Réductions et exonérations d'impôts pour les nouveaux investissements

Avantages :

  • Exonération d'impôt sur les sociétés
  • Réduction de la TVA
  • Exonération de patente
  • Crédit d'impôt à l'exportation
  • Amortissements accélérés

Conditions :

  • Investissement minimum de 100 millions FCFA
  • Création d'au moins 20 emplois permanents
  • Respect des normes environnementales
  • Comptabilité régulière

Durée : 5 à 7 ans selon le secteur

Avantages douaniers

Facilités douanières pour l'importation d'équipements et matières premières

Avantages :

  • Admission temporaire
  • Exonération de droits de douane
  • Régime d'entrepôt industriel
  • Système de drawback
  • Facilitation des procédures

Conditions :

  • Équipements neufs
  • Liste validée des importations
  • Engagement d'exportation
  • Garantie bancaire

Durée : Phase d'installation + 3 ans

Avantages fonciers

Facilités d'accès au foncier et aux zones industrielles

Avantages :

  • Prix préférentiel des terrains
  • Bail emphytéotique
  • Exonération de taxes foncières
  • Infrastructures de base
  • Guichet unique foncier

Conditions :

  • Plan d'aménagement approuvé
  • Délai de mise en valeur
  • Respect du cahier des charges
  • Garanties financières

Durée : 15 à 30 ans

Avantages sociaux

Incitations liées à l'emploi et à la formation professionnelle

Avantages :

  • Réduction des charges sociales
  • Prime à l'emploi local
  • Subvention à la formation
  • Facilités de recrutement
  • Appui à l'expertise

Conditions :

  • Plan de formation approuvé
  • Quota d'emplois locaux
  • Contrats formalisés
  • Reporting social

Durée : 3 ans renouvelables

Critères d'éligibilité

Critères généraux

  • Entreprise légalement constituée
  • Projet économiquement viable
  • Impact social positif
  • Respect de l'environnement

Secteurs prioritaires

  • Agriculture et agro-industrie
  • Industries manufacturières
  • Énergies renouvelables
  • Technologies de l'information

Zones géographiques

  • Zones économiques spéciales
  • Régions prioritaires
  • Pôles de croissance
  • Zones rurales

Demande d'incitations

Pour bénéficier des incitations, soumettez votre dossier au guichet unique de l'API-BF avec les documents requis.

Guichet unique : (+226) 25 37 44 44

Email : [email protected]

Formulaires : Télécharger les formulaires