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Exonérations Fiscales

Exonérations sectorielles

Agriculture

Avantages :

  • Exonération de TVA sur les intrants agricoles
  • Réduction d'impôt sur les bénéfices agricoles
  • Exonération de droits de douane sur le matériel agricole

Durée : Permanente

Industries manufacturières

Avantages :

  • Crédit d'impôt pour investissement productif
  • Exonération temporaire d'impôt sur les sociétés
  • Réduction des droits d'importation sur les équipements

Durée : 5 ans renouvelables

Exonérations géographiques

Zones économiques spéciales

Avantages :

  • Exonération totale d'impôt sur les sociétés
  • Exonération de patente
  • Régime douanier privilégié

Durée : 10 ans

Zones rurales

Avantages :

  • Réduction d'impôt sur les bénéfices
  • Exonération de contribution foncière
  • Allègements fiscaux sur l'emploi local

Durée : 3 ans

Exonérations pour l'innovation

Recherche et développement

Avantages :

  • Crédit d'impôt recherche
  • Exonération sur les brevets
  • Déductions pour dépenses de R&D

Durée : Variable selon les projets

Startups innovantes

Avantages :

  • Exonération d'impôt sur les sociétés
  • Allègements de charges sociales
  • Facilités pour le recrutement de chercheurs

Durée : 3 ans

Procédure de demande

1. Éligibilité

Vérifier les conditions d'éligibilité selon votre secteur d'activité

Documents requis :

  • Statuts de l'entreprise
  • Business plan
  • États financiers

2. Demande

Soumettre un dossier complet à la Direction Générale des Impôts

Documents requis :

  • Formulaire de demande
  • Justificatifs d'investissement
  • Étude d'impact économique

3. Instruction

Examen du dossier par la commission des agréments

Durée : 2 à 3 mois

4. Agrément

Délivrance de l'agrément et suivi des obligations

Exigences :

  • Respect des engagements
  • Reporting régulier
  • Contrôles périodiques

Contact et assistance

Pour toute information complémentaire sur les exonérations fiscales, contactez le service des agréments de la Direction Générale des Impôts.

Service des agréments : (+226) 25 30 89 91

Email : [email protected]

Adresse : Avenue de la Nation, Ouagadougou