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Déclarations Fiscales

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Déclarations mensuelles

TVA

Échéance : 20 du mois suivant

Documents requis :

  • État détaillé des opérations taxables
  • Relevé des déductions de TVA
  • Justificatifs des exportations

Retenues à la source

Échéance : 10 du mois suivant

Documents requis :

  • État des salaires versés
  • Détail des retenues effectuées
  • Bordereau de versement

Déclarations trimestrielles

Contribution des patentes

Échéance : Fin du trimestre

Documents requis :

  • Déclaration du chiffre d'affaires
  • Justificatifs des activités
  • Attestation de situation fiscale

Taxe patronale d'apprentissage

Échéance : 15 du mois suivant le trimestre

Documents requis :

  • État des salaires
  • Liste des apprentis
  • Justificatifs de formation

Déclarations annuelles

Impôt sur les sociétés

Échéance : 30 avril

Documents requis :

  • États financiers
  • Tableau des amortissements
  • Détail des charges déductibles
  • Liste des immobilisations

Impôt sur les revenus

Échéance : 31 mars

Documents requis :

  • Déclaration des revenus
  • Justificatifs des charges
  • Attestations de retenues

Pénalités

Retard de déclaration

25 000 FCFA par mois de retard

Applicable dès le premier jour de retard

Absence de déclaration

50% des droits dus

Après mise en demeure restée sans suite

Déclaration inexacte

30% des droits éludés

En cas d'erreur ou d'omission volontaire

Assistance aux déclarations

Pour toute assistance concernant vos déclarations fiscales, n'hésitez pas à contacter nos services.

Service des déclarations : (+226) 25 30 89 90

Email : [email protected]

Horaires : Lundi au vendredi, 7h30 - 16h00