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Fiscalité des entreprises

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Principaux impôts et taxes

Impôt sur les Sociétés (IS)

Taux: 27.5%

Description: Applicable aux bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales

Échéance: 30 avril de chaque année

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Taux: 18%

Description: Applicable aux ventes de biens et services

Échéance: Mensuelle (avant le 20 du mois suivant)

Contribution des Patentes

Taux: Variable

Description: Basée sur le chiffre d'affaires et la nature de l'activité

Échéance: 31 mars de chaque année

Impôt Minimum Forfaitaire (IMF)

Taux: 0.5%

Description: Du chiffre d'affaires, avec un minimum de 300 000 FCFA

Échéance: 31 mars de chaque année

Régimes d'imposition

Régime du réel normal

Conditions: Chiffre d'affaires supérieur à 100 millions FCFA

Obligations:

  • Tenue d'une comptabilité complète
  • Déclarations mensuelles
  • États financiers annuels

Régime du réel simplifié

Conditions: Chiffre d'affaires entre 30 et 100 millions FCFA

Obligations:

  • Comptabilité simplifiée
  • Déclarations trimestrielles
  • États financiers simplifiés

Régime de la Contribution des Micro-entreprises

Conditions: Chiffre d'affaires inférieur à 30 millions FCFA

Obligations:

  • Tenue d'un livre de recettes et dépenses
  • Déclaration annuelle unique
  • Paiement d'un impôt synthétique

Obligations déclaratives

Déclarations mensuelles

  • TVA
  • Retenues à la source
  • Cotisations sociales
  • État des salaires

Déclarations annuelles

  • Déclaration de résultats
  • États financiers
  • Déclaration statistique et fiscale
  • Déclaration des salaires et rémunérations

Direction Générale des Impôts

Pour plus d'informations sur la fiscalité des entreprises, contactez la Direction Générale des Impôts.

Adresse: 03 BP 7048 Ouagadougou 03

Téléphone: (+226) 25 30 89 89

Email: [email protected]