Documents requis pour la création d'entreprise

CNIB, passeport ou carte de résident en cours de validité

Nombre de copies : 2

Photos récentes en couleur format 4x4

Nombre de copies : 4

Original datant de moins de 3 mois

Nombre de copies : 1

Pour les étrangers uniquement

Nombre de copies : 1

Document original notarié pour les sociétés

Nombre de copies : 4

Liste des souscripteurs et état des versements

Nombre de copies : 2

Pour les SA uniquement

Nombre de copies : 2

Conformité aux dispositions légales

Nombre de copies : 2

Ou titre de propriété du local professionnel

Nombre de copies : 2

Plan de localisation du siège

Nombre de copies : 1

Pour les activités réglementées

Nombre de copies : 1

Pour les professions réglementées

Nombre de copies : 1

Délivrée par la banque ou le notaire

Nombre de copies : 1

Pour les apports en nature

Nombre de copies : 1

Pour les grands projets

Nombre de copies : 1

Relevé d'identité bancaire

Nombre de copies : 1