Régimes Douaniers

Avantages :

• Suspension des droits et taxes
• Pas de caution pour certains cas
• Procédure simplifiée
• Réexportation possible

Conditions :

• Demande préalable
• Engagement de réexportation
• Identification des marchandises
• Garantie bancaire (si requise)

Durée :

6 mois à 1 an renouvelable

Avantages :

• Stockage longue durée
• Report du paiement
• Manipulation possible
• Transfert autorisé

Conditions :

• Agrément d'entrepôt
• Comptabilité-matières
• Cautionnement
• Contrôle douanier

Durée :

2 ans maximum

Avantages :

• Exonération des droits
• Compensation à l'équivalent
• Sous-traitance possible
• Valeur ajoutée locale

Conditions :

• Autorisation préalable
• Taux de rendement
• Identification des produits
• Délai de réexportation

Durée :

1 an renouvelable

Avantages :

• Suspension des droits
• Itinéraire flexible
• Transbordement possible
• Garantie unique

Conditions :

• Déclaration T1
• Scellement douanier
• Garantie de transit
• Délai de route

Durée :

Selon distance (max 30 jours)