Procédures d'Importation

Enregistrement comme importateur

Obtention de la carte d'importateur auprès du Ministère du Commerce

Documents requis :

RCCM
Attestation fiscale
Attestation CNSS
Pièce d'identité
Photos d'identité

Délai :

5 jours ouvrables

Coût :

50 000 FCFA

Intention d'importation

Déclaration préalable d'importation pour les marchandises

Documents requis :

Facture proforma
Carte d'importateur
Spécifications techniques
Certificat d'origine
Licence spécifique (si nécessaire)

Délai :

2 jours ouvrables

Coût :

25 000 FCFA

Dédouanement

Procédures douanières pour la mise à la consommation

Documents requis :

Déclaration en douane
Connaissement/LTA
Facture commerciale
Certificat d'origine
Attestation de vérification

Délai :

3-5 jours ouvrables

Coût :

Variable selon la valeur

Paiement des droits et taxes

Règlement des droits de douane et autres taxes

Documents requis :

Liquidation douanière
Quittance de paiement
Attestation de change
Bordereau de taxation
Reçu d'inspection

Délai :

1 jour ouvrable

Coût :

Selon le tarif douanier

Documents nécessaires

Documents commerciaux

Facture commerciale
Liste de colisage
Document de transport
Certificat d'origine
Attestation d'assurance

Documents réglementaires

Licence d'importation
Certificat phytosanitaire
Certificat de conformité
Autorisation spéciale
Certificat sanitaire

Documents douaniers

Déclaration en douane
Bordereau de suivi
Attestation de vérification
Bon à enlever
Quittance de paiement

Restrictions à l'importation

Produits interdits

Drogues et stupéfiants
Armes et munitions
Espèces protégées
Déchets toxiques
Contrefaçons

Produits réglementés

Médicaments
Produits chimiques
Produits alimentaires
Matériel de télécommunication
Véhicules d'occasion

Assistance aux importateurs

Pour toute assistance concernant les procédures d'importation, contactez la Direction Générale du Commerce.

Service des importations : (+226) 25 32 47 56

Email : [email protected]

Guichet unique : Ouagadougou, Zone industrielle de Kossodo